Mairie de Saint-Savin
Pour toutes demandes d’actes, les démarches peuvent être accompliesen indiquant les noms, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de ou des intéressé(s):
- par courrier, en nous joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.
- par mail : "saint-savin33.mairie@cegetel.net"
- par fax : 05.57.58.98.82.
| Naissance, Mariage ou Décès | Où s’adresser ? |
| En France Métropolitaine | Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès. |
| Dans un département ou territoire d’outre-mer | Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Servicede l’état-civil 27, rue Oudinot – 75358 PARIS Cedex. |
| A l’étranger: -pour les non nationaux: |
Ministèredes affaires étrangères et européennes. Servicecentral de l’état-civil 11, rue de laMaison-Blanche – 44941 NANTES Cedex. Lieuoù l’acte a été dressé. |
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| TYPE |
Principe |
Qui peut le demander? |
| Extrait sans filiation | Ne comporte qu’une partie des informations. | Toute personne. |
| Extrait avec filiation |
Complet. |
L’intéressé (majeur ouémancipé), ascendants ou descendants, conjoint, représentant légal,héritiers, Procureur de laRépublique, greffier en chef du Tribunal d’Instance,administrations publiques (si les lois ou règlements les y autorisent),avocats ou notaires pour le compte de leurs clients. |
| Copie intégrale -pour les non nationaux: |
Copie conforme au registre de l’état-civil. |
DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE
La déclaration de reconnaissance s’effectue à la Mairie où vous habiter avant la naissance de l’enfant. Les pièces à fournir sont la Carte Nationale d’Identité du père et de la mère et un justificatif de domicile. Les professions respectives seront demandées.
DÉCLARATION CHOIX DU NOM
Loi du 18 juin 2003 - ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.
L’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter :
• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents.
Liens :